L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal.
Cette suppression prend effet à compter du 1er juillet 2022, c'est pourquoi à partir de cette date vous n'avez plus que les listes des délibérations qui sont affichées.
Documents téléchargeables
Documents téléchargeables