Quelle est la définition d’un budget communal?

Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses.

En France, le premier budget voté dans l’année est appelé budget primitif. Celui-ci porte sur l’entièreté d’un exercice budgétaire, c’est-à-dire un an. Il s’agit donc d’un budget prévisionnel, qui nécessite souvent d’être adapté en cours d’année. Le conseil municipal vote alors un budget supplémentaire ou des décisions modificatives.
 

A quoi sert le budget d’une commune ?

On peut comprendre le budget d’une commune comme un acte à la fois juridique et politique.

Juridique, car il est l’acte par lequel le conseil municipal autorise le maire à engager une dépense. C’est l’outil fondamental de la gestion d’une commune : aucune dépense ne peut être faite si elle n’est pas inscrite dans le budget. C’est également l’acte de prévision des dépenses et des recettes sur un an. Il participe donc au pilotage des finances locales.

Le budget est donc aussi un acte politique et démocratique. Il indique les orientations financières et les priorités de la politique municipale, proposées par le maire et votées par le conseil.

Toute personne a le droit de connaître le budget d’une commune.

De quels éléments se compose le budget d’une commune ?

Le budget d’une commune se compose d’un budget principal et d’un ou plusieurs budgets annexes. Les budgets annexes rassemblent les recettes et les dépenses liées à certains services spécialisés. Ils concernent par exemple le traitement de l’eau. Toutes les autres recettes et dépenses sont indiquées dans le budget principal.

Chacun de ces budgets est lui-même composé d’un budget (ou section) de fonctionnement et d’un budget d’investissement :

• La section de fonctionnement correspond aux recettes courantes. Il s'agit notamment du produit des impôts locaux et des dotations de l’Etat, par exemple la dotation globale de fonctionnement (DGF). S'y ajoutent le produit des services publics et du domaine communal. Cette section sert aux dépenses habituelles et nécessaires au fonctionnement de la commune. Il s’agit par exemple de la rémunération des employés municipaux, de l’achat de services, du paiement des intérêts de la dette, etc.
• La section d’investissement est financée par des dotations et subventions de l’Etat ou d’autres organismes publics. Elle est aussi alimentée par les recettes non utilisées de la section de fonctionnement, lorsqu’il y en a, et éventuellement un emprunt. Cette section sert aux dépenses enrichissant le patrimoine de la commune. Cela correspond notamment aux investissements dans les équipements. Une partie des dépenses de cette section peut être attribuée sous la forme d’un budget participatif. Le remboursement du capital de la dette est également comptabilisé dans la section d’investissement.

Chaque section doit être à l’équilibre, c’est-à-dire que les dépenses sont égales aux recettes. Il en est de même pour le budget dans son ensemble.

Le compte administratif 2023 (CA)

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023

Recettes de fonctionnement	198 907.02€
Dépenses de fonctionnement	-192 376.90€
Résultats de l’année 2023	6 530.12 €

 

b) Résultats d’investissement pour l’année 2023

Recettes d’investissement	82 559.01€
Dépenses d’investissement	- 20 981.50€
Résultats de l’année 2023	61 577.51 €

Le reste à réaliser à reporter (RAR) sur le BP 2024 est de 136 099.00 € sur les dépenses d’investissement.
Somme nécessaire aux dépenses d’investissement de 2024.

Le budget primitif 2024 (BP2024)

Prévisions budgétaires :

I. Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des
divers services communaux notamment :

1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats
de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures
administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la
commune, …

2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 54 540 € pour l’année 2024. Elles représentent 27.29 % du total des dépenses réelles de la section
fonctionnement.

3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les
participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux).
En 2024, les subventions aux associations (6574) seront attribuées comme chaque année ainsi qu’ une subvention accordée à une
classe découverte de l’école de Darbres pour un montatnde 392€.

4) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts de l’emprunt pour financer l’achat de terrain d’un montant de 100000€ €.

5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Pas de charges exceptionnelles en 2023, aucune de prévue en 2024.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres	Intitulés	CA 2023	Prévision BP 2024
011	Charges à caractère général	76 487.10	78 593.00
012	Charges de personnel	49 853.16	54 540.00
014	Atténuation de produits	12 015.00	14 388.00
65	Autres charges de gestion courante	44 579.62	47 484.00
66	Charges financières	320.02	280.73
67	Charges exceptionnelles
042	Opération d’ordre	9 122.00	9 122.00
	Total des dépenses	192 376.90	208 947.73
023	Virement à la section investissement	5 000.00	4 540.00

 

II. Les recettes de fonctionnement :

1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

- De l’occupation du domaine public :

3) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les taux d’imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 30.31 %
Taxe sur le foncier non bâti 84.13%
Taxe d’habitation : 14.63%
Cotisation foncière des entreprises : 0%

4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

7) Atténuations de charges (chapitre 013)

III. La section d’investissement BP 2024

1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

2) Chapitres 21 et 23